CONDITIONS DE VENTE


Nos prix sont départ Vaison.

Sauf stipulations expresses contraires arrêtées d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.drapazur.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu'au payement intégral de leur prix, en principal et intérêts, ceci en application des dispositions de la loi du 25 janvier 1985

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par DRAPAZUR au consommateur.


Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par DRAPAZUR.


Article 4 : signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 5 : Confirmation de Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande


Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DRAPAZUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7 : Information sur les produits

7-a : DRAPAZUR présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits
qu'il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par DRAPAZUR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Nos prix ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des hausses intervenant entre-temps, suite à des changements monétaires, augmentation des droits de douane, augmentation des tarifs de transport ou augmentation des matières premières. Nos prix s'entendent départ entrepôts sauf accord préalable

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Article 9 : Mode de paiement

Toutes nos ventes sont faites au comptant.

Le consommateur garantit DRAPAZUR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

DRAPAZUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

DRAPAZUR se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.


Article 10 : Produits

Sauf fabrication spéciale, tous les produits de DRAPAZUR sont disponibles sous 15 jours maximum.

En raison des aléas de fabrication, nous nous réservons la faculté de livrer une dimension de 10% en plus ou en moins de celle de la dimension demandée.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, ni en cas de mauvaise utilisation, de montage ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondation, tempête…).


La vente de ces produits est réservée aux professionnels.


Article 11 : modalité de livraison

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi, France Export, Chronopost. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail
d'information.

Les délais de livraison ne sont pas rigoureux et ne sont donnés qu'à titre indicatif. De plus, un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d'annuler la commande.

Les articles du catalogue en vigueur sont en principe disponibles sur stock dans la finition présentée. Le fabricant se réserve le droit d'en modifier l'aspect ou la présentation sans préavis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir
l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires, qu'elle soit prise en nos magasins, ou franco de port, ou autrement. En cas d'avaries, de perte ou de retard, il appartient aux destinataires d'exercer leur recours contre le transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, par conséquent de contrôler la marchandise à la livraison et de faire les réserves d'usage prévues par la loi pour conserver ce recours. (Art. 105 & 106 du code de commerce), avec confirmation par lettre recommandée au transporteur sous 48 H. (Double à nous adresser).

Erreur Adresse de Livraison :

En cas de retour de la marchandise en notre entrepôt suite à une erreur de votre part dans l'intitulé de votre adresse de livraison, nous vous facturerons les frais de port pour une deuxième expédition. Le montant des frais de port varie en fonction du poids et de la destination de la marchandise. Vous serez averti par e-mail du montant de ces frais. La marchandise ne sera réexpédiée qu'à réception de votre règlement dû.


Article 12 : Réclamations

Elles pourront être prises en considération, si celles-ci sont formulées par écrit dans un délai de 48 heures après réception des marchandises à :

DRAPAZUR

26 rue des Ormeaux

84100 VAISON LA ROMAINE

Elle pourront également être formulées par email dans un délai de 48 heures après réception des marchandises.


Article 13 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de DRAPAZUR par fax au 04.90.28.59.33.

Les produits devront être retournés sous leur emballage d'origine, complet, intacts et en parfait état de revente à l'adresse suivante :



DRAPAZUR

Z.A. des Ormeaux

84110 VAISON LA ROMAINE



Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou
l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation,la société DRAPAZUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


Article 15 : compétence

Pour tout litige ou contestation, il est expressément fait attribution de juridiction en premier ressort au Tribunal de Commerce d'Avignon, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en cause ou en garantie.
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne


Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le consommateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectifications et de suppressions des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de :

DRAPAZUR

26 rue des Ormeaux

84110 Vaison La Romaine

Bien que Drapazur ne fasse pas de démarchage téléphonique (nous pouvons utiliser votre téléphone ponctuellement pour résoudre un problème sur une commande), nous sommes tenu de vous informer de l'existence du dispositif gouvernemental Bloctel permettant de bloquer le démarchage téléphonique.

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